J.O. 266 du 17 novembre 2006
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Décret du 16 novembre 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Lejeune (Hervé)
NOR : AGRS0602193D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code forestier, et notamment son article R. 122-3 ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret du 30 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts ;
Vu le décret du 14 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts ;
Sur proposition du Premier ministre, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Hervé Lejeune est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.Article 2
Le Premier ministre, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du dévelopement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin